Conditions et Termes D’Utilisation et de Vente

UTILISATION DE CE SITE WEB

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PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels que nous recueillons pendant vos visites sur ce site Web sont expliquées dans notre Politique sur la Protection de la vie Privée, dont les termes et conditions sont dans la section Notre Politique sur la Protection de la Vie Privée. En continuant à utiliser notre site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique sur la Protection de la vie Privée et acceptez ses conditions, et vous consentez à ce que Café Momentum Inc. utilise vos renseignements personnels conformément à ces conditions et aux fins énoncées dans notre Politique sur la protection de la vie privée, laquelle peut également faire l’objet de modifications périodiques.
3. UTILISATION POUR ADULTES SEULEMENT -INTERDITE AUX MINEURS
Ce site Web est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez ce site Web pour acheter des produits, vous reconnaissez avoir l’âge légal pour conclure toute entente d’achat par l’intermédiaire de ce site Web et que vous deviendrez lié par ses conditions. Si vous n’avez pas atteint la majorité dans votre province ou votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser ce site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web par vous-même ni fournir quelque renseignement personnel que ce soit à Café Momentum Inc.. Café Momentum Inc. ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de treize (13) ans.

COMPTE DE L’UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur ce site dans le but d’acheter des produits, vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte ainsi que de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre ordinateur ou à votre compte. Vous acceptez également de prendre la responsabilité pour toutes les activités qui ont lieu dans votre compte ou avec votre mot de passe. Vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire créé sur ce site web. Café Momentum Inc. se réserve le droit de résilier des comptes à sa seule discrétion sans raison.

DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits offerts sur ce site Web sont vendus et distribués exclusivement aux clients résidant au Canada. Café Momentum Inc. fait tout ce qui est en son pouvoir pour décrire avec le plus d’exactitude possible tous les produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, Café Momentum Inc. ne garantit pas que les descriptions de produits ou toute autre information contenue dans ce site Web sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreurs. Il peut y avoir de légères variations de temps à autre en ce qui concerne la reproduction de styles ou de couleurs, ou bien dans les descriptions textuelles relatives aux produits. Étant donné que les couleurs que vous verrez dépendent de votre écran, Café Momentum Inc. n’est pas en mesure de promettre ou de garantir que la présentation des couleurs sur votre écran reflétera fidèlement la couleur du produit qui vous sera livré. La disponibilité de certains produits peut être limitée et il est possible que les produits ne soient pas disponibles pour livraison immédiate. Café Momentum Inc. peut modifier ou retirer des produits à tout moment sans préavis. Si Café Momentum Inc. ne peut vous livrer un produit que vous avez commandé en raison d’un manque de disponibilité, vous serez avisé par courriel et votre commande sera automatiquement annulée en ce qui a trait au produit en question. Toutefois, Café Momentum Inc. peut, à sa seule discrétion, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’une nouvelle date de livraison établie en fonction de la disponibilité éventuelle du produit.

COMMANDES

Café Momentum Inc. est heureuse d’accepter les commandes de ses clients à condition qu’elles soient destinées à une utilisation personnelle et non commerciale. Café Momentum Inc.n’acceptera aucune commande destinée à la revente ou à la distribution à des fins commerciales. La revente de tout produit achetés sur le site Web sans le consentement exprès par écrit de Café Momentum Inc. est interdite. Avant de soumettre une commande pour l’achat de produits sur ce site Web, vous accéderez d’abord à une page de confirmation de commande (la « confirmation de commande ») décrivant, entre autres, le ou les produit(s) devant être commandé(s), le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous soumettez votre commande (en appuyant sur le bouton « Terminer la transaction maintenant »), cette commande constituera une offre que vous faites à Café Momentum Inc. en vue de l’achat du ou des produit(s) décrits dans la confirmation de commande selon le prix indiqué, les autres frais et conditions énoncés dans la confirmation de commande. Les commandes ne lient pas Café Momentum Inc. tant que celle-ci ne les a pas acceptées. se Café Momentum Inc. réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes sans raison ou explication. CE SITE WEB ET SES ÉLÉMENTS DE CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

PRIX

Tous les prix et commandes de produits sont indiqués et doivent être traités en dollars canadiens. Bien que Café Momentum Inc. fasse tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des renseignements exacts en ce qui concerne les produits et les prix, des erreurs peuvent survenir. Café Momentum Inc. se réserve le droit de corriger toute erreur relative aux prix et aux informations sur les produits à tout moment et sans préavis. Café Momentum Inc. ne peut pas confirmer le prix d’un produit jusqu’à ce que vous soumettiez une commande pour ce produit. Dans le cas où le prix d’un produit ou les informations reliées à un produit (telles que décrites sur le site Web ou dans la confirmation de commande) s’avèrent erronés en raison d’une erreur dans ces indications, Café Momentum Inc. peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l’avoir acceptée. Si un prix est erroné, Café Momentum Inc. annulera votre commande et remboursera tous les frais facturés, puis communiquera avec vous pour vous demander de passer une nouvelle commande au prix exact.

AUTORISATION RELATIVE À L’USAGE DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange d’information et de documents entre vous et Café Momentum Inc. par Internet ou par courrier électronique, et vous acceptez que ces conditions ainsi que toute confirmation de commande acceptée par Café Momentum Inc. sous forme électronique équivalent à une convention originale écrite intervenue entre vous et Café Momentum Inc.. Vous acceptez également que tous les avis, ententes, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales selon lesquelles de telles communications doivent être effectuées par écrit.

TERMES DE PAIEMENT ET ANNULATIONS

Les modalités de paiement pour tout produit acheté par l’intermédiaire de ce site Web sont établies par Café Momentum Inc.., à sa seule discrétion. Le paiement sera effectué uniquement par carte de crédit et/ou carte-cadeau électronique. Une seule carte de crédit et une seule carte-cadeau électronique par commande est acceptée. La carte de crédit utilisée doit être à votre nom. Tous les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit. Votre paiement peut être effectué en ligne de façon sécuritaire par MasterCard, Discover et Visa. La carte de crédit utilisée doit être au nom de l’acheteur. Tous les titulaires de cartes de crédit sont assujettis à des vérifications de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons pas responsables des retards de livraison ou de la non-livraison de votre commande. Si l’autorisation et la validation de la carte de crédit de l’acheteur sont refusées, Café Momentum Inc.. se réserve le droit d’annuler votre commande. Nous nous réservons le droit de demander que la commande soit expédiée seulement à l’adresse de facturation de la carte de crédit. En soumettant une commande par le biais de notre site Web, vous reconnaissez et garantissez que les informations de paiement que vous avez fournies sont valides et exactes et que, une fois que nous aurons autorisé et traité votre commande, le paiement sera versé au complet. Café Momentum Inc.. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités, de résilier des comptes et de refuser ou annuler toute commande, et ce, même lorsque la commande a été soumise, que la commande ait été ou non confirmée ou acceptée et portée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après le traitement de votre paiement, Café Momentum Inc. émettra un remboursement de la somme totale.

EXPÉDITION ET TAXES

Café Momentum Inc.. expédiera le ou les produit(s) que vous avez commandé(s) à l’adresse indiquée dans la Confirmation de Commande. La livraison express n’est pas disponible pour le moment. La livraison régulière est de 5 à 7 jours ouvrables. La livraison peut prendre plus de temps à arriver pour les régions éloignées et/ou durant nos saisons de pointe et nos périodes de solde de durée limitée. Dans le cas où vous avez commandé plusieurs produits, il est possible que nous vous livrions ces produits dans des envois séparés, sans frais supplémentaires, à mesure que les articles sont disponibles. Afin d’assurer une livraison rapide, vous devez fournir votre adresse exacte et complète et facturer un seul coût de livraison par adresse de livraison. Vous devez fournir un numéro de téléphone dans l’éventualité où nos agents de livraison auraient besoin de communiquer avec vous. Les dates de livraison fournies par Café Momentum Inc.. ne sont que des dates approximatives. Café Momentum Inc. ne doit pas être tenue responsable des dommages ou coûts découlant des retards de livraison. Nous pouvons demander une signature pour les colis que nous vous livrons. Si la personne à l’adresse désignée est absente au moment de la livraison, la compagnie de livraison tentera de communiquer avec elle afin de fixer un autre moment pour la livraison. Il est sous-entendu et convenu qu’en tant que client, vous acceptez cette responsabilité. Café Momentum Inc., à sa discrétion, peut faire livrer certains achats directement au bureau de poste locale du client et demander une signature. Vous pouvez également inscrire l’adresse où vous vous trouvez pendant le jour (comme votre adresse au travail) dans la section « Adresse de LIVRAISON » de l’information de livraison de la commande. Café Momentum Inc. ne doit pas être tenue responsable des dommages ou frais découlant de la perte du colis après que celui-ci a été livré à l’adresse voulue, selon le mode de livraison choisi par le client. Tous les prix indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales, sauf indication contraire. Les frais d’expédition, de manutention et les taxes seront indiqués séparément sur votre Confirmation de Commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont responsables pour toutes les taxes sur les ventes, sur l’utilisation et sur les biens et services, les taxes de vente harmonisées et autres taxes associées à la commande.

PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE

Les produits achetés sur le site cafemomentum.ca vous sont livrés par une entreprise de livraison tierce aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produit(s) et assumez les risques de perte à compter du moment où Café Momentum Inc. remet le ou les produit(s) à l’entreprise de livraison tierce.

POLITIQUE DE RETOUR / ÉCHANGE

Café Momentum Inc. offre :
• a) Un remboursement complet ou un échange pour tous les produits à prix courant achetés en ligne, à condition qu’ils soient retournés dans leur état original, avec les étiquettes d’origine, dans les quatorze (14) jours de calendrier suivant l’achat.
Le montant des notes de crédit sera le montant payé pour le Produit initialement.
Un courriel doit être envoyé à info@t45.d9a.myftpupload.com afin de demander une autorisation de retour, expliquant les raisons justifiants ledit retour et fournissant un numéro de téléphone afin que Café Momentum Inc. puisse communiquer avec vous. Dans la ligne d’objet, veuillez écrire « Autorisation de retour – Numéro de commande xxxxx . Un Représentant du Service à la Clientèle de Café Momentum Inc. vous contactera à l’intérieur de 24 heures durant les heures normales d’affaires du lundi au vendredi. Café Momentum Inc. vous donnera ensuite un numéro d’autorisation de retour (NAR), qui devra être inscrit sur la facture originale que vous avez reçue. Cette facture devra être jointe à l’article ou les articles retournés.

Vous êtes entièrement responsable de la perte des articles retournés jusqu’à ce que Café Momentum Inc. les reçoive. Lorsqu’il y a lieu, votre paiement sera remboursé dans les trente (30) jours de calendrier suivant la réception des articles retournés. Si l’article est retourné sans être accompagné de tous les documents nécessaires, cela peut occasionner des retards dans le traitement de votre retour et de votre remboursement. Votre demande de retour et de remboursement peut être refusée si un numéro d’autorisation de retour n’a pas été donné. Pour toute assistance ou questions relatives à un retour, veuillez écrire à info@t45.d9a.myftpupload.com.

EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

CAFÉ MOMENTUM INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA FONCTIONNALITÉ, AU BON FONCTIONNEMENT OU À LA CONDITION DE CE SITE WEB, À SA PERTINENCE À DES FINS D’UTILISATION OU À L’UTILISATION SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS DE CE SITE OU DE TOUT MATÉRIEL OU INFORMATION, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE AUQUEL VOUS AVEZ ACCÈS SUR CE SITE WEB OU À PARTIR DE CELUI-CI. CAFÉ MOMENTUM INC. NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CORRECTION DE TOUTE ERREUR SUR LE SITE WEB OU RELATIVE À CELUI-CI, NI QUANT À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES DOMMAGEABLES SUR LES SERVEURS À PARTIR DESQUELS CE SITE WEB EST EXPLOITÉ. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, CE SITE WEB ET TOUS LES DOCUMENTS, PRODUITS ET RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ÉVENTUELS » ET CAFÉ MOMENTUM INC. NIE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU VERBALES, DÉCOULANT DE L’EFFET DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, (i) LES GARANTIES RELATIVES AUX TRANSACTIONS ININTERROMPUES OU SANS ERREURS, À LA VIE PRIVÉE OU À LA SÉCURITÉ, (ii) L’EXACTITUDE, L’ADÉQUATION OU L’INTÉGRALITÉ DES INFORMATIONS; (iii) LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ, LE TITRE, LA DURABILITÉ, LA PERTINENCE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET LE CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER, OU LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS S’AJOUTENT À TOUTE AUTRE EXCLUSION SPÉCIFIQUE AUTREMENT PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, PROVINCIALES OU ÉTATIQUES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, CAFÉ MOMENTUM INC. N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE MATÉRIEL OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, LES PRODUITS, OU LES TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR OU À PARTIR DE TOUT SITE WEB DE CAFÉ MOMENTUM INC., MÊME SI CAFÉ MOMENTUM INC. OU UN DE SES REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, CAFÉ MOMENTUM INC. NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES ET DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À LA CORRUPTION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION, AUX ENTREPRENEURS DE CAFÉ MOMENTUM INC., AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR VOUS OU VOS EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS RESPECTIFS OU D’AUTRES CAUSES HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE CAFÉ MOMENTUM INC.. SI, MALGRÉ LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS, CAFÉ MOMENTUM INC. EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT À CE SITE WEB, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’INEXÉCUTION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE OU TOUTE AUTRE CAUSE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LES PRODUITS COMMANDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE WEB, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE WEB ET DE L’UTILISER. CERTAINES LOIS FÉDÉRALES, ÉTATIQUES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS. AUX FINS DE CETTE CLAUSE, CAFÉ MOMENTUM INC. INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES MEMBRES DE LA DIRECTION, LES EMPLOYÉS, LES REPRÉSENTANTS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE CAFÉ MOMENTUM INC.. LA PRÉSENTE CLAUSE DEMEURE EN VIGUEUR MÊME SI LA PRÉSENTE CONVENTION EST RÉSILIÉE OU PREND FIN.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEURS

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CONFIDENTIALITÉ DE L’INFORMATION TRANSMISE

Faisant abstraction de l’information relative à votre compte et les renseignements requis pour traiter les commandes, Café Momentum Inc. ne souhaite pas recevoir du matériel ou des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs de votre part par l’intermédiaire de ce site Web ni par quelque autre moyen que ce soit. Vous reconnaissez que l’information ou le matériel que vous nous fournissez par voie électronique en accédant à ce site Web ou en l’utilisant, y compris, sans s’y limiter, vos idées, suggestions, commentaires ou autre rétroaction concernant votre utilisation de ce site ou les produits, ne sont pas secrets, confidentiels ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par les lois applicables ou en vertu de la Politique sur la protection de la vie privée de Café Momentum Inc.. Vous consentez à ce que Café Momentum Inc. utilise l’information ou le matériel fourni, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque façon que ce soit, notamment par la reproduction, la retransmission ou la publication de cette information, ce matériel ou ces idées, concepts ou autre information prévue par les présentes à des fins commerciales, ou que Café Momentum Inc. divulgue votre identité conformément à sa Politique sur la protection de la vie privée. Par ailleurs, vous reconnaissez que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet sont susceptibles d’être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez également que l’information ou le matériel que vous fournissez à Café Momentum Inc., que ce soit par voie électronique en accédant notre site Web, en l’utilisant ou de toute autre façon, et l’utilisation que fait Café Momentum Inc. de cette information et de ce matériel, tel que permis par les présentes conditions, ne portent aucunement atteinte aux droits d’une personne physique ou morale quelconque.

SURVEILLANCE

Café Momentum Inc. se réserve le droit de surveiller l’accès à ses sites Web ainsi que d’autres activités en lien avec ses sites Web et peut intervenir à cet égard. Toutefois, Café Momentum Inc. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. Vous consentez à la surveillance et à l’intervention de Café Momentum Inc., le cas échéant.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Certains liens et des références à d’autres sites Web ne vous sont fournis que pour votre commodité. Café Momentum Inc. n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y sont affichés ni leur accessibilité, et n’assume aucune responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y sont affichés, ou des produits ou services qui y sont offerts. Il est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant à ce site Web.

DOMMAGES CAUSÉS AUX TIERCES PARTIES

Vous acceptez de ne pas introduire sur ce site Web ou par son intermédiaire ni sur tout autre site Web de Café Momentum Inc. de l’information ou du matériel pouvant être dommageable pour d’autres personnes. Vous convenez notamment de ne pas inclure, sciemment ou autrement, dans du matériel ou de l’information, une erreur ou un défaut pouvant être, notamment, une diffamation verbale ou écrite ou une obscénité, pouvant fomenter la haine ou pouvant donner lieu à une infraction criminelle ou à une cause de responsabilité civile pour une personne physique ou morale.

MODIFICATION DU SITE WEB; RÉSERVE DE DROITS

Café Momentum Inc. peut, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier, modifier, suspendre ou retirer ce site Web ou tout aspect ou partie ou section de celui-ci et, le cas échéant, Café Momentum Inc. ne sera pas tenue responsable envers vous ni toute autre tierce partie. Café Momentum Inc. peut également imposer des règlements et des restrictions quant à l’utilisation de ce site Web ou bien restreindre votre accès à des parties ou à la totalité de ce site sans préavis ou responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à Café Momentum Inc..

APPLICATION

Ces conditions s’appliquent au bénéfice de chacune des parties visées par les présentes, ainsi que leurs successeurs et ayants droit légitimes respectifs, et lient les parties.

LOIS APPLICABLES

Le site Web de Café Momentum Inc. est contrôlé et exploité par Café Momentum Inc. et / ou un sous-contractant basé dans la grande région de Montréal (Québec), au Canada, et les présentes conditions d’utilisation, ce site Web, toute utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site sont régis par les lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables au Québec, sans égard aux principes de conflit des lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et Café Momentum Inc. au sujet des présentes conditions et des transactions envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec et, par les présentes, vous vous soumettez et vous reconnaissez la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

FORCE MAJEURE

Café Momentum Inc. ne portera pas atteinte aux présentes conditions ou ne sera pas autrement responsable pour un quelconque retard dans le rendement dans la mesure où un quelconque retard ou manquement découlerait de circonstances hors de son contrôle raisonnable incluant, sans s’y limiter, les grèves, les lock-out et autres conflits de travail, les pannes de système ou d’accès aux réseaux, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces conditions est considérée comme invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, ladite disposition doit être considérée comme indépendante, et la validité ainsi que le caractère exécutoire des autres dispositions ne seront pas touchés.

TERRITOIRE

Café Momentum Inc. ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel, les informations ou les produits fournis sur ou par l’intermédiaire de ce site Web sont appropriés ou offerts dans d’autres localités ou territoires. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Web à partir d’autres localités ou territoires le font de leur propre chef et sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

FICHIERS TÉMOINS

Café Momentum Inc. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») pour suivre vos activités sur le site Web de Café Momentum Inc. et connaître vos préférences. Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet au disque dur de votre ordinateur. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos prochaines visites sur le site Web se déroulent plus efficacement. Les fichiers témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de fois que vous accédez au site Web, vos renseignements de connexion et le nombre de vos passages sur une page ou un élément en particulier du site Web. L’utilisation de fichiers témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les fichiers témoins, mais ils peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Consultez les fichiers d’assistance de votre navigateur pour tous les détails sur le blocage des fichiers témoins, la détection des fichiers témoins qui vous ont été transmis et leur désactivation complète. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans fichiers témoins, vous n’aurez pas accès à certaines fonctions du site Web et que vous ne pourrez pas en profiter pleinement.

ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Café Momentum Inc. n’exécute pas une quelconque disposition des présentes conditions ou ne donne pas suite à un manquement à ces conditions de votre part ou de la part d’une autre partie ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de mettre à exécution les présentes conditions ou de donner suite à des manquements semblables à une date ultérieure.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Ces conditions, de même que toutes les autres ententes et conditions intégrées aux présentes ou auxquelles on fait référence dans les présentes, constituent l’entente intégrale entre vous et en Café Momentum Inc. ce qui concerne l’utilisation de ce site Web et toute transaction effectuée sur ou à partir de ce site Web et son contenu, et elles remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (par voie électronique, orale ou écrite) à ce sujet. Ces conditions ne peuvent être modifiées sauf par écrit ou si Café Momentum Inc. publie de telles modifications conformément aux présentes conditions.

DROIT DE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes conditions sans avoir obtenu le consentement écrit exprès de Café Momentum Inc..

RÉSILIATION

Café Momentum Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à la totalité ou à une partie du site Web, avec ou sans préavis.

RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes conditions.

 

Notre politique sur la protection de la vie privée

Le site Web cafemomentum.ca (le « site »), est exploité par Café Momentum Inc.. faisant affaire sous le nom de Café Momentum Inc.. Café Momentum Inc. valorise ses clients et respecte leur droit à la vie privée. Nous conservons et utilisons vos renseignements personnels de manière responsable. Nous avons créé la présente Politique sur la Protection de la vie Privée dans le but de montrer notre détermination à protéger votre droit à la vie privée et votre sécurité et pour vous renseigner sur les façons dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels recueillis sur notre Site. Notre politique vous offre la possibilité de refuser de fournir des renseignements personnels que vous ne souhaitez pas fournir et d’accéder à tous renseignement personnel déjà recueilli et le supprimer. Café Momentum Inc.  ne recueillera, n’utilisera ni ne communiquera vos renseignements personnels autrement qu’aux termes de la présente Politique sur la Protection de la vie Privée. Lorsque vous fournissez un quelconque renseignement personnel à Café Momentum Inc. ou que vous accédez à notre Site, vous acceptez toutes les conditions de la présente Politique sur la Protection de la vie Privée et consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués conformément à la présente Politique sur la Protection de la vie Privée . Il est de votre responsabilité de veiller à ce que, en accédant à notre Site et au matériel accessible sur celui-ci ou par son intermédiaire, vous agissiez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site ou au matériel, que ce soit pour visualisation de son contenu ou pour toute autre fin.

Dans la présente Politique sur la Protection de la vie Privée , les termes « nous », « notre » et « nos » réfèrent, collectivement, à Café Momentum Inc. ainsi qu’aux sociétés du groupe Café Momentum Inc., à ses divisions, à ses successeurs et à ses ayants droit ainsi qu’à leurs employés, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « sociétés du groupe Café Momentum Inc.»).

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR Café Momentum Inc.

Lorsque vous effectuez un achat, que vous vous inscrivez à un concours, que vous remplissez un formulaire de participation ou que vous fournissez vos renseignements personnels à Café Momentum Inc. d’une quelconque autre façon, vos renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués par Café Momentum Inc. à diverses fins décrites dans les présentes. De plus, chaque fois que vous visitez le site, les renseignements suivants sont automatiquement obtenus et rassemblés : votre adresse IP (protocole Internet) et l’information sur l’enregistrement du nom de domaine qui y est associée; l’identification de votre navigateur Internet, le système d’exploitation et la plateforme que vous utilisez; la date et l’heure de votre visite; le nom et l’adresse (URL) de la page Web que vous avez visitée avant d’accéder au site; la question intégrale (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours. Nous conservons ces renseignements dans nos fichiers journaux. Les renseignements suivants peuvent également nous être communiqués à l’occasion, si votre navigateur n’est pas configuré pour les bloquer : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse à domicile et au bureau, vos numéros de téléphone et de télécopieur et tous les éléments d’information en clair. 

Tous les gestes que vous posez en visitant le site, notamment toutes les pages visitées, le temps passé sur chaque page, l’information envoyée ou reçue et le nom de tous les fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval sont enregistrés. Nous pouvons rassembler en vrac cette information de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but d’établir les caractéristiques démographiques de notre clientèle.

Nous pouvons également obtenir auprès de vous des renseignements personnels lorsque vous nous les transmettez, notamment en remplissant un formulaire pour participer à une promotion, à un concours, ou à un sondage, que ce soit en ligne, en vous inscrivant à notre infolettre (le cas échéant), en communiquant avec nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement, et en créant un compte d’utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’utilisateur inscrit du site et en fournissant des renseignements dans votre ou vos compte(s). En posant ces gestes, vous pouvez nous fournir des renseignements personnels comme votre nom, votre date de naissance, vos adresses électronique et postale, votre ou vos numéro(s) de téléphone, des renseignements relatifs à vos cartes de crédit, des renseignements sur les produits qui vous intéressent et des renseignements financiers et, dans certains cas, vos avis et vos préférences personnelles. Nous pouvons également tenir un registre des produits qui vous intéressent et obtenir des renseignements à votre sujet auprès d’autres sociétés actuelles ou futures du groupe de Café Momentum Inc..

Considérant l’importance de protéger la vie privée des enfants, ce Site ne s’adresse pas aux enfants et nous ne recueillons, ne traitons ni n’utilisons sur notre site de renseignements concernant une personne si nous savons qu’elle a moins de treize ans (13) sans avoir obtenu au préalable le consentement vérifiable de son parent ou d’un tuteur. Le parent ou le tuteur qui découvre que son enfant nous a fourni des renseignements identifiables a le droit, à sa demande, de consulter les renseignements fournis par l’enfant et/ou de demander qu’ils soient supprimés de nos registres. Dans une telle situation, le parent ou tuteur de l’enfant est invité à communiquer avec nous à ce sujet aux coordonnées présentées dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous. 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de mieux vous servir, nous pouvons regrouper des renseignements que vous nous fournissez par téléphone, en ligne, ou par écrit sur les produits qui vous intéressent. Nous pouvons les utiliser avec des données démographiques à notre disposition afin de pouvoir communiquer avec vous par téléphone (y compris par composeurs-messagers automatiques), par courrier électronique ou autrement, au sujet de nos produits, services, sondages, promotions, offres spéciales et concours. Nous recueillons également vos renseignements personnels aux fins suivantes : 

  • Traiter votre commande et répondre à vos questions concernant l’état de votre commande;
  • Faire parvenir à vous, à vos amis, aux membres de votre famille ou à vos collègues les produits que vous avez commandés;
  • Rester en contact avec vous et vous fournir un service personnalisé en permanence, et nous aider à mieux comprendre vos besoins et préférences et à y répondre, ainsi qu’à élaborer des profils de clients fondés sur vos besoins et préférences et à vous communiquer des offres spéciales de Café Momentum Inc. concernant ses produits et services;
  • Mettre au point, améliorer, commercialiser et fournir nos produits et services et gérer notre entreprise;
  • Rassembler les informations relatives à des programmes de fidélisation et à des points de récompense accumulés auxquels vous pouvez avoir droit en lien avec vos achats de produits en ligne; 
  • Nous aider à satisfaire aux exigences des lois et des règlements applicables

Ces renseignements sont aussi recueillis à partir de notre site pour mesurer l’intérêt des visiteurs pour les diverses parties de notre site, pour nous assurer que les liens se trouvant sur le site facilitent la navigation et pour rendre le site plus intéressant et informatif. Sauf dans les cas décrits dans la présente politique, les renseignements personnels que nous transmettons à des tiers sont communiqués en vrac, ne sont pas identifiables et sont principalement employés pour établir les caractéristiques démographiques de notre clientèle.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Café Momentum Inc.ne communiquera pas vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas des sociétés de notre groupe sans avoir obtenu au préalable votre consentement, sauf dans les cas suivants :

Café Momentum Inc. peut communiquer vos renseignements personnels aux autres sociétés du groupe Café Momentum Inc. de façon à ce qu’elles puissent communiquer avec vous (que ce soit par courrier électronique ou postal, par téléphone ou autrement) et vous transmettre du matériel publicitaire et de l’information supplémentaire sur leurs produits, services, promotions et offres spéciales qui sont susceptibles de vous intéresser, ou recueillir des renseignements à votre sujet et les utiliser pour d’autres fins envisagées par la présente politique. 

En cas de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise ou d’une opération semblable, il se peut que nous cédions ou communiquions vos renseignements personnels à un acheteur ferme ou éventuel, qui peut alors les recueillir, les utiliser et les communiquer dans le but d’évaluer et/ou d’exécuter une opération proposée ou d’exploiter et de gérer les affaires de l’entreprise acquise ou pour d’autres fins visées par la présente politique.

Café Momentum Inc. peut transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas des sociétés de notre groupe (comme des entreprises de services d’exécution et de traitement des commandes, de service à la clientèle, de soutien technique et de services de livraison ainsi que des institutions financières) afin qu’ils les traitent pour notre compte conformément à des conventions interdisant à ces tiers d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels autrement que pour les besoins de leur traitement et imposant des mécanismes de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Nous ne fournissons à ces tiers que les renseignements personnels nécessaires à la prestation de leur service précis. Vous reconnaissez, dans le cas où le tiers chargé du traitement serait situé aux États-Unis, que vos renseignements personnels pourraient être traités et conservés dans ce pays et que les gouvernements fédéral ou étatiques, les tribunaux ou les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation fédérale des États-Unis ou des États des États-Unis pourraient avoir accès à vos renseignements personnels conformément aux lois de ce pays. Café Momentum Inc. se réserve le droit de communiquer vos renseignements personnels dans les cas requis par la loi, dans le cadre d’actes judiciaires ou réglementaires et en réponse à la demande d’autorités chargées de l’application de la loi, à des autorités gouvernementales exerçant un droit légitime d’obtenir ces renseignements ou à nos conseillers juridiques, ou encore, au besoin, pour protéger les biens, les intérêts et les droits de Café Momentum Inc.et des sociétés du groupe de Café Momentum Inc.. 

INFORMATION PUBLICITAIRE

Vous pouvez toujours nous aviser de votre volonté à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des tierces parties (voir la section COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ci-dessous). Toutefois, nous vous informons qu’il ne vous sera pas possible de refuser la collecte et la communication en vrac de vos renseignements personnels, qui servent simplement à des fins d’analyse statistique relativement à plusieurs aspects de l’utilisation du site et ne comprennent pas de renseignements identifiables. 

LES FICHIERS TÉMOINS (« COOKIES »)

Les fichiers témoins (« cookies ») sont de petits fichiers de données qu’un site Web stocke dans le disque dur ou une mémoire à accès aléatoire de votre ordinateur lorsque vous visitez le site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site Web se déroulent plus efficacement. Dans certains cas, les renseignements enregistrés ne sont conservés que pendant la séance et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Dans d’autres cas, les renseignements sont stockés sur votre disque dur et sont rappelés par les témoins au moment de votre visite suivante. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont un numéro d’identification d’utilisateur unique pouvant servir à tracer les pages visitées sur le site Web, le nombre de vos passages sur une page ou un élément particulier du site Web, vos renseignements de connexion ou d’inscription, vos préférences et l’historique de vos achats, lorsqu’ils sont disponibles. Aucun renseignement personnel n’est transmis par l’intermédiaire des fichiers témoins. Les fichiers témoins ne peuvent, par eux-mêmes, être utilisés pour révéler ou indiquer l’identité de l’utilisateur individuel. Le fait que vous acceptez nos fichiers témoins ne compromettra pas votre anonymat lorsque vous utilisez le site. Café Momentum Inc. utilise des fichiers témoins afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs sur le site. Les fichiers témoins nous aident à faire le suivi de vos intérêts et, si vous êtes un utilisateur inscrit, les fichiers témoins nous permettent de vous reconnaître lorsque vous visitez le site à nouveau. Si vous vous inscrivez à notre site, les fichiers témoins nous aident également à conserver de l’information sur votre utilisation du site et à en faire le suivi. Si vous n’êtes pas inscrit, les fichiers témoins peuvent servir à prendre connaissance de renseignements non identifiables sur votre utilisation du site, à les conserver et à en faire le suivi. L’utilisation de fichiers témoins est pratique courante dans la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les fichiers témoins, mais ils peuvent facilement être modifiés pour les bloquer. Consultez les fichiers d’assistance de votre navigateur pour tous les détails sur le blocage des fichiers témoins, la détection des fichiers témoins qui vous ont été transmis et leur désactivation complète. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans fichiers témoins, vous n’aurez pas accès à certaines fonctions du site Web et que vous ne pourrez pas en profiter pleinement étant donné, notamment, que nous ne pourrons pas vous reconnaître en tant que personne ayant déjà utilisé le site ou utilisateur inscrit. Les informations de traçage composites générées par les fichiers témoins peuvent être communiquées à des tiers dans le but de documenter les activités du site, l’achalandage, l’analyse du contenu et d’autres tendances. L’information statistique n’est pas liée à aucun renseignement personnel et ne peut servir à identifier un quelconque utilisateur du site. 

COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Café Momentum Inc. nécessite votre consentement afin de recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour les fins et selon les méthodes décrites dans la présente politique, notamment pour communiquer avec vous et vous envoyer des communications publicitaires. Toutefois, nous tenons à ce que vous sachiez que vous avez des choix et que vous pouvez refuser de consentir à ces pratiques ou retirer votre consentement tel que décrit ci-dessous. 

Vous pouvez simplement choisir de ne pas nous soumettre vos renseignements, ce qui peut cependant limiter notre capacité à vous servir, notamment en vous empêchant d’acheter des articles sur notre site ou de participer à nos concours. Vous avez le choix de nous fournir seulement les renseignements exigés dans les champs obligatoires lorsque vous effectuez des achats ou vous remplissez des formulaires de participation à nos concours. Vous avez le choix de limiter la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels en nous interdisant de communiquer ces renseignements à des tiers. 

Si vous avez déjà consenti à la collecte, à l’utilisation et/ou à la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez par la suite retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre Service à la Clientèle aux coordonnées indiquées dans la section intitulée « Pour nous joindre » ci-dessous, ou en suivant les directives de refus présentées dans le matériel publicitaire que nous vous envoyons. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications publicitaires de notre part, assurez-vous d’indiquer votre nom au complet, l’adresse, le numéro de téléphone et toute adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou avez participé à un concours sur le site ou, lorsque vous vous êtes connecté au site ou avez effectué un achat auprès de nous. Il se peut que le traitement de votre demande prenne jusqu’à deux (2) semaines et que vous continuiez entre-temps de recevoir des communications de la part de. Si Café Momentum Inc. vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de la part de Café Momentum Inc., nous vous prions de suivre les directives de désabonnement présentées dans les communications que nous vous envoyons. 

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS / DEMANDE D’INFORMATION / PLAINTE CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Vous êtes en droit d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et, au besoin, d’y apporter des corrections. Pour ce faire, nous vous invitons à communiquer par écrit avec notre Service à la Clientèle (voir la section « Pour nous joindre » ci-dessous). 

CAFÉ MOMENTUM INC.  RETIRERA TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL DE SA BASE DE DONNÉES DANS UN DÉLAI RAISONNABLE À LA SUITE D’UNE DEMANDE ÉCRITE DE VOTRE PART, SI VOUS TRANSMETTEZ CETTE DEMANDE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. VEUILLEZ INDIQUER VOTRE NOM AU COMPLET ET TAPER « RETRAIT D’INSCRIPTION » DANS L’OBJET DE VOTRE COURRIEL.

Pour nous transmettre une question ou une plainte concernant la présente Politique sur la Protection de la vie Privée, vous pouvez communiquer avec notre Service à la Clientèle (voir la section « Pour nous joindre » ci-dessous). 

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Café Momentum Inc. ne conservera vos renseignements personnels que durant une période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique ou pendant une période plus longue si exigé par la loi.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Café Momentum Inc. protège la sécurité des renseignements personnels recueillis de ses clients. Nous avons adopté des moyens et des procédures physiques et techniques afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils doivent être employés. De plus, nous exigeons que chaque employé, mandataire ou représentant de Café Momentum Inc. respecte la présente Politique sur la Protection de la Vie Privée. Nous ne sommes pas responsables du vol, de l’utilisation abusive, de la communication non autorisée, de la perte, de la modification ou de la destruction de données; cependant, nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher qu’ils ne se produisent. NOUS NE POUVONS ASSURER OU GARANTIR LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ, DE SORTE QUE VOUS LE FAITES À VOS RISQUES.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Si cette Politique sur la Protection de la Vie Privée est sujette à changements, nous afficherons les modifications sur notre site de façon à ce que vous soyez au courant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous pouvons les employer et de la manière dont ils peuvent être communiqués à des tiers, le cas échéant. Une fois les modifications affichées, vous indiquez, en continuant d’utiliser le site, que vous acceptez les modifications et que vous convenez d’être lié par celles-ci à moins que vous nous informiez par écrit, par téléphone ou par courrier électronique, que vous souhaitez retirer votre consentement (selon la procédure présentée ci-dessus). Vous êtes responsables de passer régulièrement en revue la présente Politique sur la Protection de la vie Privée et les modifications qui peuvent y avoir été apportées.

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